« Tout établissement catholique d’enseignement se dote d’un conseil d’établissement » indique le statut de l’Enseignement catholique en France publié le 1er juin 2013 (article 120).

Le chef d’établissement préside le conseil d’établissement qui est pour lui une structure d’aide dans la réalisation de sa mission.

Cette structure doit être un lieu de rencontre, de partage et de concertation entre tous les membres de la communauté éducative, à laquelle il contribue à donner sa cohérence.

Composition

Les représentants de tous les membres de la communauté éducative : personnel OGEC, enseignants, parents d’élèves, organisme de gestion, animateurs en pastorale, prêtre.

Rôle

  • Il aide le chef d’établissement à assurer l’unité de la communauté éducative, à coordonner les projets et à les inscrire dans les orientations données par l’autorité de tutelle.
  • Il a voix consultative sur tous les sujets relatifs aux orientations et aux projets de l’établissement.
  • Il participe à l’élaboration du projet éducatif et du projet d’établissement.
  • Il peut formuler un avis ou faire des propositions sur les projets pédagogiques, la proposition de la foi et l’animation pastorale, l’ouverture de classes ou de formations nouvelles, le règlement intérieur, les horaires, les choix économiques et financiers, les projets d’investissement, la communication,….

Fonctionnement

  • Il se réunit à l’initiative du chef d’établissement ou d’une partie de ses membres.
  • La fréquence des rencontres est de deux à trois fois par an.
  • Un règlement intérieur peut formaliser des règles de fonctionnement : ordre du jour, compte-rendu, fréquence, …

Sujet à traiter à partir de 2022

  • Présentation du site internet
  • Réalisation du projet éducatif de l’école
  • Présentation du projet d’établissement
  • Relecture du règlement intérieur